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La déduction pour la culture de l’art. 39.7 de la LIS
Nous vous trouvons le projet culturel. Vous réalisez l’apport et appliquez, sur votre impôt espagnol sur les sociétés ou votre IRPF, la déduction fiscale que la loi réserve au producteur.
Jusqu’à 120 %de votre apport transformé en déduction fiscale, sur votre impôt sur les sociétés ou votre IRPF.
Autrement dit : une rentabilité pouvant atteindre 20 % du montant apporté, obtenue par la voie de la déduction fiscale dans votre propre déclaration.
En quoi cela consiste-t-il, dans les grandes lignes ?
- Nous sélectionnons un projet culturel (production audiovisuelle ou spectacle vivant, arts de la scène ou musique) qui remplit les conditions légales.
- Vous apportez les fonds au moyen d’un contrat de financement simple, sans changer de conseiller.
- La déduction est soumise à un plafond commun de 25 % de votre impôt brut, qui peut être porté à 50 % dans certains cas (art. 39.1 LIS). Nous le calculons lors de l’étude préalable.
- Avant tout, nous réalisons une étude préalable, sans engagement, pour confirmer que vous pouvez bénéficier du service.
Important
La déduction dépend de votre impôt brut, des autres déductions que vous appliquez et du respect, par le projet et le contrat, des conditions de l’art. 39.7 de la loi espagnole 27/2014 sur l’impôt sur les sociétés. Ces informations sont indicatives et ne remplacent pas l’étude individuelle de votre situation.
Parlons de votre cas ?
Présentez-moi la situation de votre entreprise ou de votre activité lors d’une première séance d’analyse, sans engagement, et nous verrons ensemble si cette déduction s’intègre à votre planification fiscale.